Pour nous 2023 et 2024 ça été l’abandon de nos projets suite aux problèmes avec la justice Française qui accuse les citoyens sans preuve, sans document. Depuis 2018 ce pose la question de “Comment faire valoir ses droits face à un déni de la justice“. Dans le cas présent devant la cour d’appel des Prud’hommes de Versailles, représentée par Mme Isabelle Vendryes la Présidente et sans réaction du procureur général de la République de Versailles. Car il est évident que ce n’est pas facile de contester une décision diffamatoire et mensongère de justice avec le soutient d’avocats de mauvaise fois.
Comment faire valoir ses droits face à un déni de la justice
Bien que cet article ne soit pas trop lié avec notre site sur le monde du Tourisme et du voyage. Il démontre que la justice peut faire tomber les rêves d’un homme ou d’une femme avec un jugement diffamatoire et sans preuve. Dans notre cas annuler nos projets de tour du monde.
Ca fait maintenant 5 ans que je me bat pour faire valoir mes droits de salarié contre cette justice qui est prête à tout pour avoir raison et accuser les citoyens sans preuve et par conséquence soutenir dans mon cas des employeurs qui ont fraudé l’Etat Français entre 2014 et 2019. Le but de cet article est de démontrer que des erreurs de droit ont lieu en France et que des procès sont viciés. Que ce soit aux Prud’hommes de Pontoise, à la cour d’appel de Versailles ou avec nos plaintes auprès de M Le Procureur de la République de Pontoise et de Beauvais pour faux en écriture, faux et usage de faux, escroquerie, blanchissement de CA. et travail dissimulé dans l’entreprise,
Combien de personnes se font maltraiter en France par la justice et qui abandonnent, qui baissent les bras. Il y a très peu de révisions, car systématiser un tel acte pourrait en effet décrédibiliser totalement la justice.
Plainte auprès du Procureur de la République de Pontoise
Face à cette situation j’ai déposé plainte en 2021, pour faux en écriture, travail dissimulé et diverses fraudes auprès des caisses de l’Etat comme l’Urssaf. Mais pour donner raison au mandataire, M Le Procureur de la République de Pontoise a classé notre plainte sur les motifs suivant :
Suivant l’article 40-1 les faits dénoncés à savoir faux en écriture sur lettre de licenciement d’un salarié. Faux bulletins de paie fait en 2018 pour faire croire qu’il n’y avait pas d’expert-comptable dans une société qui avait un carnet de commande de 1 825 949€ au 30/04/2016. Les faits révélés avec des preuves ne sont pas punis par un texte pénal ?? Alors que l’article L 8224 -1 du code du travail prévoit que toute personne physique, responsable du délit de travail dissimulé. Encourt une peine de trois ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 45000€.
Suivant l’article 441-1 modifié par ordonnance n°2000-916 du 19/09/2000 en vigueur le 1/01/2022 et qui précise que toute altération frauduleuse de la vérité. De nature à causer un préjudice et d’accomplir par quelque moyen que ce soit. dans un écrit ou tout autre support d’expression de pensée qui à pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Ce qui est le cas dans ce dossier, car avec ces faux en écriture les prud’hommes qui n’ont pas analysé les documents. J’ai été désigné soi-disant gérant de fait sans contrat de travail. Allant jusqu’à mettre en cause les arrêts de travail et les ordonnances de M Le Procureur de la République de Beauvais. Ce qui est de la diffamation suivant la gendarmerie qui m’a auditionné en 2022.
Pour M Le Le Procureur de la République de Pontoise une escroquerie de plus de 250 000€ est une simple escroquerie et donc celui-ci a classé notre plainte sans suite. Concernant les faux en écriture, idem car il confirme que les documents remis par le mandataire le 23 septembre 2022 en tant que salarié conducteur de travaux sont exact.
La Plainte auprès de M Le Procureur de Beauvais
Suite à ma plainte de Mai 2020 avec mes filles concernant les problèmes dans l’entreprise et la diffamation des avocats, M Le Procureur de la République de Beauvais avait ordonné une enquête judiciaire sur le travail dissimulé, l’exploitation des salariés Bulgares.
A la suite des auditions auprès de la gendarmerie, j’ai fourni tous les dossiers des salariés prouvant le travail dissimulé dans l’entreprise entre septembre 2014 et fin 2019.
Mais M Le procureur de la République de Beauvais qui m’a mis sous contrainte à l’hôpital de Clermont en Mai 2016, sans l’autorisation de ma famille. A classé la plainte le 20/04/2023 pour le motif suivant : “Les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal.”
Cour d’Appel de Versailles
Face à cette situation et manipulation, j’ai contesté les décisions auprès de M Le Procureur Général de la République de la cour d’Appel de Versailles. Car on ne peut pas admettre que la justice de notre pays est prête à ignorer la Loi pour protéger un mandataire qui n’a rien fait depuis 2018 pour rétablir la situation. Qui a permis la fuite des capitaux vers l’étranger à savoir la Turquie.
M Le Procureur général de la République a bien répondu le 8 décembre 2022, pour confirmer le classement de ma plainte auprès du Procureur de Pontoise, et donc reconnu que je suis bien salarié de l’entreprise ATCE. J’ai donc déposé plainte le 8/02/2023 envers Mme Isabelle Vendryes Présidente de la cour d’appel des Prud’hommes de Versailles, pour diffamation et pour fausses déclarations, car on ne peux pas être en France salarié d’une entreprise et dirigeant de fait sans contrat de travail fictif un an plus tard quand ça les arranges.
Que nous dit la Loi sur un poste de direction
Suivant la Loi, un salarié avec un poste de direction, responsable administratif ou responsable financier. Qui prend des décisions qui ont un impact sur la direction de la société avec des pouvoirs. Ne peut pas être considéré comme dirigeant de fait, puisqu’il exerce la fonction dans un rapport de subordination vis-à-vis de la société, ce qui étais le cas me concernant.
Malgré des relances en recommandé M Le Procureur Général de la République de Versailles ne répond pas à cette plainte qui est justifiée suivant la gendarmerie de Breteuil. Car c’est surement une solution pour ne pas accuser un juge d’une erreur de jugement.
Pourtant les conséquences d’une erreur judiciaire sont gravissimes. La vie des personnes accusées à tort et sans preuve, est le plus souvent détruite. Alors qu’un procureur général près la Cour de cassation ou les procureurs généraux près des cours d’appel peuvent intervenir suivant l’article 622-2 CPP pour modifier ces erreurs. Mais comme m’a dit mon avocat, dans ce monde à part ils se protègent les uns les autres aux détriments des citoyens Français.
Ce qui veut bien dire que les articles de loi dans le code du travail et les sanctions suivant le ministère de l’intérieur ne servent à rien comme articles Code du travail : articles L8221-1 à L8221-2 Définition du travail dissimulé. Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Sanctions pénales et Code du travail : articles R8115-1 à R8115-4 Sanctions administratives
En conclusion, l’honnêteté en France ne paye plus et la devise de la République Française “Liberté, Égalité, Fraternité” ne sont que des mots qui n’ont plus de sens en tant que citoyen Français car nous sommes dans un pays de non droit
Les pièces jointes
Vous trouverez en pièces jointes le jugement de la cour d’appel de Versailles, ma plainte auprès de la cour d’appel de Versailles avec les classements par M Le Procureur de la République de Pontoise. Le courrier des Prud’hommes de Versailles et mon attestation employeur à modifier. Et ma plainte du 8/02/2023 avec le classement par M Le Procureur de la République de Beauvais.
Vous pouvez aussi retrouver d’autres documents prouvant Comment faire valoir ses droits face à un déni de la justice avec le rôle des avocats dans l’article comment évolue notre tour du monde avec un jugement diffamatoire
Vous pouvez aussi retrouver d’autres documents prouvant Comment faire valoir ses droits face à un déni de la justice avec le rôle des avocats ci-dessous ou dans l’article comment évolue notre tour du monde avec un jugement diffamatoire
