Comment évolue notre TDM avec un jugement diffamatoire LE 09/10/2024
Le vendredi 28/01/2022 nous sommes allé à Versailles à la Cour d’Appel pour récupérer mon jugement signé le 18/11/2021 suite à mes problèmes avec l’UNEDIC. Litiges que vous pouvez lire dans mon article: comment évolue notre projet tour du monde face à l’UNEDIC. Jugement que les greffiers n’ont pas voulu me remettre.
Ce jugement pose de nombreuses questions, entre autre sur le rôle des avocats et sur l’utilité de l’AGS CGEA. Et nous nous demandons aujourd’hui Comment évolue notre TDM avec un jugement diffamatoire
Nous en avons profité pour visiter le Château de Versailles. Bizarrement j’ai reçu hors délais pour faire appel, mon jugement signé reçu le 7/02/2022.
Jugement que nous pourrions qualifié : LE JUGEMENT DE LA HONTE. Car j’ai été désigné DIRIGEANT DE FAIT avec contrat de travail fictif de l’entreprise ATCE. Entreprise 100% familiale et Turc à la place de notre employeur qui nous a fortement agressé en 2016.
En fonction du résultat de la plainte et l’audition à la gendarmerie de Breteuil le 23/08/2023. Plainte auprès de M Le Procureur Général de Versailles. Plainte envers la Madame la Présidente des Prud’hommes de la cour d’appel de Versailles pour diffamations diverses. Car suite à cette audition, je ne peux pas être salarié conducteur de travaux suivant le mandataire, la caisse de retraite et ProBtp. Et dirigeant de fait sans contrat de travail suivant la cour d’appel de Versailles un an après.
Cat article à pour objectif est de vous démontrer comment on peut être jugé en France par les Prud’hommes sans document et sans preuve, avec la création de faux documents.
Comment évolue notre TDM avec un jugement diffamatoire
Le rappel de ma carrière
Chantier les Cuverons à Bagneux Fermeture passerelle
J’ai créé en 2005 l’entreprise ATCE de serrurerie qui a bien fonctionné jusqu’en 2015 avec un carnet de commandes à fin 2015 / 2016 de 1.903 959 € HT. Avec pour spécialité la fermeture des bâtiments, garde-corps, clôtures motorisation et contrôle d’accès.
En Mars 2014, j’ai cédé avec ma fille à mes associés dans l’entreprise depuis 2013 nos parts sociales. Avec des clients comme les sociétés d’HLM et notre partenaire CMMS qui fabriquait des portes de hall pour des chantiers de l’OPAC, GTM, Brezillon.
D’avril 2014 à juin 2015 j’ai rejoint un ami qui venait de créer son entreprise pour diriger les chantiers de conducteur de travaux. J’ai rejoint l’entreprise ATCE Comme conducteur de travaux et responsable administratif pour m’occuper de toute la partie administratif fin 2015. Pour les appels d’offre, les bordereaux de cession, les dossiers administratifs avec des pouvoirs de signature. Pouvoirs de signature que les avocats ne connaissent pas.
Le retour dans l’entreprise en 2015
Chantier de GTM Chelles 2015 / 2016 garde-corps bacons et serrurerie
Je suis rentrée dans l’entreprise ATCE en même temps que mon ami JACQUES qui avait une autoentreprise. L’idée d’un tour du monde pendant notre retraite est arrivée à cette période. L’entreprise avait des gros chantiers avec GTM dont celui de Chelles et celui d’Ermont avec Brezillon ou 3F IMMO pour les portes de Halls avec la société KLOZMANN le fabriquant. Notre partenaire CMMS ayant déposé le bilan en 2015 avec l’aide de notre employeur en détournant en 2014 ses commandes en faveur d’ATCE.
Début 2016 je me suis rendu compte qu’il y avait des anomalies dans la gestion de l’entreprise et avec les salariés Bulgares. Comme on devenait trop curieux et gênant et qu’on posé trop de questions. En Mai 2016 ce fût l’explosion avec une agression très violente de JACQUES par notre employeur avec hospitalisation avec une fissure à la hanche droite. Et j’ai fait un Burn-Out avec hospitalisation sous contrainte par M Le Procureur de la République de Beauvais en hôpital psychiatrique entre le 23/05/2016 et Mars 2017.
Quand je suis sortie de cette maladie, voulant reprendre notre travail on est tombé sur des bureaux fermés. On s’est vite retrouvé en situation précaire n’ayant plus de salaire et n’ayant pas de certificat de travail. Je ne pouvais pas m’inscrire au chômage. Je me suis retrouvé au RSA et on a dû se mettre en surendettement avec vente de ma maison et de mes biens.
Malgré tout je n’ai pas baissé les bras et l’objectif était de partir autour du monde fin 2019. Mais c’était sans compter sur le COVID, sur les méthodes de l’UNEDIC et la malhonnêteté des avocats.
Procédure aux Prud’hommes de Pontoise.
Tribunal de Pontoise
Face à la situation j’ai fait appel à l’assistante sociale de l’hôpital de Clermont qui a fait la saisine aux Prud’hommes. Qui a envoyé les documents en recommandés à ATCE.
Il y a eu tentative de conciliation le 30 Mai 2017 avec convocation des parties le 28/04/2017. Echec de la conciliation avec renvoi devant le tribunal le 19/09/2017. La société ATCE ne s’est pas présenté à l’audience de jugement. Et non représentée mais ayant été régulièrement convoquée à l’audience.
Les Prud’hommes de Pontoise on prononçait une rupture de contrat et j’ai pu m’inscrire au chômage sans avoir de certificat de travail. J’ai eu qu’un CDD de 6 mois avec une petite PME DRANCY BTP société de démolition à Drancy. Car aujourd’hui les sociétés passent par des recruteurs, ils n’aiment pas quand vous dites que vous êtes aux Prud’hommes pour avoir vos documents.
Le rôle du mandataire
Le 12 janvier 2018 en allant à la chambre de commerce de Pontoise le greffier nous a informé que ATCE était en liquidation.
Le mandataire comme la SALERL De Keating à Pontoise. Est chargé par décision de justice de représenter les créanciers, de préserver les droits financiers des salariés et de réaliser les actifs des entreprises en liquidation judiciaire au profit des créanciers. Il remplace le gérant et doit avoir tous les dossiers des salariés et administratifs et comptable. Et peut demander de l’aide au Procureur de la République en cas de probléme avec les cabinets comptables.
Nos démarches auprès du mandataire.
On s’est fait connaître par lettre recommandée auprès du mandataire et on a prévenu ProBTP, mon avocat le 12/01/2018 comme quoi on avait retrouvé ATCE. J’ai donc demandé aux Prud’hommes d’envoyer le jugement au mandataire qu’il a reçu par voie d’huissier le 30/01/2018.
Comme dans toute affaire juridique on a 1 mois pour faire appel en cas d’opposition au jugement. DE KEATING devait donc me remettre mon certificat de travail, mon attestation employeur et les arriérés de salaires début mars 2018. Quand on s’est déplacé chez le mandataire fin janvier 2018, celui-ci ne savait même pas qu’il y avait des salariés dans l’entreprise.
Pour mon ami JACQUES après sa visite fin janvier. Le mandataire lui a remis ses documents antidatés, fiches de paie sans observations et aucune remarque sur les adresses. Il a reçu son solde de tout compte par l’UNEDIC et son certificat de travail. Mais pas pour moi qui avez les mêmes documents. Comme j’avais été gérant pendant 8 ans jusqu’en mars 2014. L’UNEDIC a fait une tierce opposition en juin 2018 soit 4 mois après. Le mandataire a suivi avec un avocat M CATRY 12 Rue Jules César à Osny dans le 95.
Depuis le début Ils ont présenté qu’un seul document : l’INSEE et 8 fausses fiches de paie créées en 2018 tamponnées bizarrement par un avocat qui se trouve à la même adresse que Mme CALVETTI 62 Rue d’Alesia 75014 PARIS. Le mandataire a pris en otage mon certificat de travail et attestation employeur jusqu’au 23/11/2020 soit 1 an avant le jugement.
Mais le mandataire m’a bien remis tous mes documents en tant que salarié conducteur de travaux suivant le COURRIER DE KEATING LE 23 NOV 2020
Le rôle des avocats
SCM ARAIZ CALVETTI ENSLEN 75014 PARIS CABINET CATRY 95 OSNY
La devise des avocats « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Avec pour déontologie principale La loyauté : Elle permet d’éviter les situations de conflit d’intérêts afin qu’un avocat ne puisse défendre ou conseiller deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer. Elle oblige également l’avocat à communiquer ses pièces et ses conclusions à la partie adverse, ce qui garantit un niveau égal de connaissance entre les deux parties et favorise le débat contradictoire.
N’ayant comme document officiel de la société, le document de l’INSSE du 23/11/2015 qui indique que le siège social n’était plus à ANDRESY en juin 2015. Pour des raisons d’impayés auprès de la comptable, les changements auprès de la chambre de commerce se sont fait que le 23/11/2015. Confirmation par courrier par la Chambre de commerce de Versailles qui nous dit dans son courrier : Que l’entreprise a radié son siège social le 23/11/2015. Confirmation faîte par la caisse des congés payés ProBTP, l’assurance d’ANDRESY MMA à Mayet et le responsable des contrôles de l’URSSAF.
Malgré ça le jugement dit qu’il y a un probléme d’adresse sur mes fiches de paie, mais pas sur celles des autres salariés.
La mauvaise foi des avocats
Le jugement fait opposition à mon contrat de travail car il prétend que j’occupais un poste de DIRIGEANT. Depuis je me bats contre cette mauvaise foi en signalant que derrière la mauvaise foi, il y a toujours une motivation consciente. Les personnes qui usent de mauvaise foi font tout pour ne pas passer pour quelqu’un de mauvaise foi, ce qui est le cas de M CATRY. Les synonymes étant de la tromperie et de la malhonnêteté on est loin de la déontologie des avocats sur la loyauté.
M CATRY allant jusqu’à dire que j’ai bénéficié d’un an d’arrêt de travail. Et que c’est JACQUES qui a fait un Burn-Out à ma place avec hospitalisation mettant en cause Mme La Procureure de la République de Beauvais. Le but étant de faire croire que je signais tous les documents de l’entreprise ATCE. Pour justifier que mon contrat de travail est fictif et donc Dirigeant de fait.
Allant jusqu’à dire que j’aurais fraudé les Prud’hommes de Pontoise en 2017 quelque mois avant le dépôt de bilan pour obtenir des fiches de paie et un contrat de travail.
Voila à quoi ressemble le métier d’avocat aujourd’hui en France en espérant que ce n’est pas une généralité.
Ce qui est étrange et inquiétant dans ce dossier c’est que les avocats évitent le sujet des fraudes de notre employeur. Et de parler des droits des 7 autres salariés BULGARES qui se sont fait exploités. Fraudes qui représente des sommes importantes.
La cour d’appel de Versailles et les menaces des avocats
Nous avions jusqu’au 2 juin 2021 pour remettre nos conclusions modificatives. M CATRY nous les a envoyés volontairement le 1 juin 2021 à 17h00. Il m’a volontairement privé de toute possibilité de présenter une nouvelle défense. Afin de me faire plus facilement accuser par la cour d’appel de Versailles.
La cour d’Appel de Versailles ne m’a pas convoqué à l’audience qui s’est faite le 16/09/2021. Le jugement ne parle plus des fausses fiches de paie. Ne parle plus des salariés Bulgares payés à mi-temps depuis 2014 et des fraudes de la famille Turc propriétaire de ATCE.
En résumé le jugement se résume en quelques lignes :
« j’ai été condamné à payer le mandataire 500€ alors que j’aurais soi-disant fraudé les Prud’hommes de Pontoise en Avril 2017 avec l’aide de l’assistante sociale de l’Hôpital Psychiatrique de Clermont, que j’aurais soi-disant perçu 12500 € de trop de salaire car les Prud’hommes confondent frais KLM et erreur de la Banque et qu’ils ne tiennent pas compte des courriers et documents des organismes Français. Que j’aurais BENEFICIE d’un an d’arrêt de travail pour continuer de signer soi-disant tous les documents de l’entreprise alors que j’étais à l’Hôpital Psychiatrique en soin intensif sous les ordres du Procureur de la République de Beauvais. Que M THEVENIN aurait été soi-disant à ma place en Hôpital Psychiatrique alors que l’UNEDIC voulait le condamner à 35000€ car on réclame depuis 2017 nos 20 fiches de paie manquantes de l’Expert-comptable quand ont été en arrêt maladie et par conséquent je serais le DIRIGEANT DE FAIT d’une société 100% familiale et Turc sans avoir de part social, avec soi-disant un contrat de travail fictif »
Les menaces des avocats
M CATRY l’avocat du mandataire
« Je n’apprécie pas plus que vous ayez mis en ligne un article, dont les termes vous appartiennent, mais avec pour illustration la photographie de ma plaque professionnelle, qui me désigne nommément. Dès lors, je vous laisse y réfléchir et revenir vers moi d’ici quinze jours. Si passé ce délai, vous ne m’écrivez pas, pour vous rétracter de vos propos insultants et diffamatoires et pour me confirmer que vous avez fait disparaitre, toutes mentions ou photographies se rapportant à mon cabinet, de votre site internet, je vous confirme que j’agirai à mon tour contre vous. Ceci n’est pas une menace, mais uniquement une mise en garde, qui sera cette fois suivie d’effet. »
Si vous avez lu l’article comment évolue notre projet tour du monde face à l’UNEDIC.. Je signale que j’ai une carte de presse en tant que bloggeur influenceur rédacteur web avec un statut journalistique internet et que j’ai créé une autoentreprise RGT CONSULTANT pour aider les particuliers et PME et pour développer le site touristique GlobeTrottersRetraites.com
Mme CALVETTI l’avocat de l’AGS CGEA
« Nous pouvons comprendre votre désillusion de ne pas pouvoir, comme vous vous en êtes vanté sur les réseaux sociaux vous offrir sur les fonds versés par l’AGS CGEA le tour du monde que vous souhaitiez faire » elle pense que j’attends après les fonds de l’AGS CGEA que j’ai fait ma vie professionnelle que depuis 2015. Il est vrais que face à la situation nous allons modifier notre projet, je vous explique pourquoi dans mon article : Pourquoi modifier notre projet tour du monde ?
Ces propos sont une atteinte à la liberté d’expression, à la liberté de se défendre comme devant la cour d’appel de Versailles, c’est une atteinte au droit à l’information et à la liberté de la presse. C’est une atteinte à ma vie privée, à mon honneur mais aussi à l’honneur de mes filles. C’est donc bien de la diffamation, confirmé par l’enquêteur dans la procédure judiciaire.
En trois ans j’ai découvert le métier d’avocat qui ne correspond pas à ma déontologie de la loyauté.
Les pièces jointes prouvant la mauvaise foi et faux et usage de faux des avocats
Vous trouverais en dessous mon résumé de l’audite qui résume Comment évolue notre TDM après le jugement des Prud’hommes ? Comment on vous juge sans document. Vous trouverez une partie du jugement, mes relevés de compte. Comment M CATRY arrive a vous rajouter 10500€ de salaires alors que c’est bien indiqué sur mes relevés de banque Erreur de compte remboursement fait à Inox INTERIJERY. Les faux en écritures et fausses déclarations sont punis par la loi suivant l’article 441-1 et 441-6.
Tous ces documents l’ensemble des intervenants les ont reçus. Mais il est évident que Mme La Présidente de la cour d’appel de Versailles ne les a pas regardés suivant la gendarmerie de Breteuil.
Comme ces méthodes peuvent arriver à tous salariés, n’hésitez pas à PARTAGER MON ARTICLE POUR INFORMATION.
