À une époque où le respect des limitations de vitesse est plus que jamais crucial pour la sécurité routière, ce sujet soulève une question importante : doit-on dénoncer un conducteur en excès de vitesse ? Si vous prêtez votre voiture à un ami ou si la carte grise est multi-propriétaires .Cette interrogation mène à une analyse approfondie sur les implications juridiques, éthiques et sociales autour de cette problématique.
Mais ça dépend aussi du type d’excès, car la majorité des amandes concernent des excès inférieurs à 20 kilomètre / heure en dehors des villes.
Doit-on dénoncer un conducteur lors d’un excès de vitesse ?
L’Excès de vitesse expliqué
Est-il réellement conscient des conséquences lorsqu’un conducteur dépasse la limite de vitesse autorisée sur route ? Surtout en cas d’excès de vitesse excessive, mais quand est-il pour la majorité des petits excès de vitesse ?
Lorsque quelqu’un s’installe derrière le volant, il s’engage à respecter les restrictions de vitesse définies par la loi, pour son propre bien-être et celui des autres utilisateurs du réseau routier. Pourtant avec les voitures d’aujourd’hui il est facile de dépasser la vitesse autorisé de 10 kilomètres heure.
La première chose à faire si vous ne savez pas qui conduisait, est de réclamer la photo de l’infraction. Car vous devez vous assurer que c’est bien votre véhicule. Il faut savoir aussi que lorsqu’un radar vous a flashé par l’arrière il n’est pas possible d’identifier le conducteur sur la photo prise pour justifié le PV. L’auteur de l’infraction ne peut donc pas être reconnu. Car en France c’est à la Justice de prouver que vous êtes coupable et ceci est valable dans tout jugement !
Les cas dans lesquels le cliché du radar n’est pas exploitable sont à titre d’exemples nous pouvons citer :
- Image floue
- Photographie prise par l’arrière
- Mauvaise résolution de l’appareil
- Reflet sur le pare-brise ne permettant pas de bien identifier le conducteur
- Port de casquette par le conducteur, rendant son identification difficile.
Concernant une vitesse excessive et dangereuse, la sanction fait très très mal.
Dans le cas d’une vitesse excessive, celle-ci génère beaucoup de débats car il est l’un des facteurs majeurs d’accidents mortels.
Une vitesse excessive peut non seulement faire mal au portefeuille en termes d’amendes mais aussi provoquer une suspension du permis. On parle d’une vitesse excessive lorsque la vitesse autorisée est dépassée et quand vous roulez trop vite par rapport à un environnement dangereux, comme en ville par
Les grands excès de vitesse de plus de 50 km/h risquent désormais particulièrement gros : le passage devant le juge, avec retrait de 6 points, une amende pénale de 1 500 euros maximum, pouvant aller jusqu’à 3 750 € et une possible peine d’emprisonnement. La mesure doit entrée courant 2024 car les grands excès de vitesse seront désormais automatiquement considérés comme des délits dès la première infraction.
Dans ce contexte où responsabilité et vigilance doivent primer pour chaque automobiliste, comprendre que même un seul dépassement des limites imposées constitue déjà un risque inutile.
Après tout, aucune situation urgente ne justifie le fait de mettre sa vie et celle des autres en péril.
Le Devoir civique face à l’infraction
Le Devoir Civique en Versus de l’Infraction
Dans la société actuelle, tout citoyen est assujetti à une responsabilité morale et légale. Cette obligation implique entre autres de signaler les transgressions commises par d’autres sur la voie publique. Lorsqu’un ami ou un membre de la famille commet un excès de vitesse excessif, il peut être complexe d’intervenir malgré ce que préconise le respect du code civique. Car sous son regard observateur se cache également la conscience qu’on met directement des vies en péril avec ces comportements audacieux.
Ce n’est pas forcément le cas pour un excès de vitesse en pleine campagne à mois de 20 Klm / h.
les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne sont plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure avait été annoncée le mercredi 19 avril 2023 par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin : « À la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue. Une mesure de bon sens pour nos concitoyens. ». Ce n’est pas une raison pour aller plus vite et d’augmenter votre vitesse de 5 Klm/h.
Des Répercussions Inévitables Suite à une Non-Dénonciation
Il est essentiel de mettre en exergue les conséquences intrinsèques au mutisme face aux violations routières. Toute absence de dénonciation pourrait être interprétée comme complicité passive. Elle n’est certes pas expressément punie par la loi, néanmoins cette attitude contribue indéniablement à nourrir un climat d’impunité peu favorable à l’avènement de justice et sécurité sur nos routes.
Les Rôles et responsabilités des passagers
En matière d’excès de vitesse, les passagers assument une responsabilité considérable. Leur implication va bien au-delà du simple fait d’être spectateurs de l’infraction. ils ont la possibilité d’apporter un soutien précieux en rappelant à l’automobiliste les restrictions légales concernant la vitesse et contribuer ainsi à encourager une conduite sécuritaire sur la route. Souvent négligée, la communication se révèle être un outil efficace pour prévenir des accidents potentiels. À l’image d’une équipe se préparant pour faire le tour du monde en limitant les dépenses où coordination et gestion des ressources sont primordiales, tous doivent œuvrer conjointement afin de garantir un voyage sans danger.
Les Implications juridiques de la dénonciation
La citoyenneté implique un ensemble de droits mais aussi des devoirs, ancrés dans le droit et guidés par notre conscience morale. Face à un excès de vitesse, une question complexe se pose : faut-il dénoncer l’auteur de cette infraction ?
Il n’y a pas d’obligation légale qui contraint une personne à signaler les transgressions routières qu’elle constate. « Contrairement à une rumeur trop largement répandue, il n’y a jamais d’obligation de désigner le vrai conducteur. C’est à l’autorité poursuivante (procureur de la République, policiers, gendarmes…) de prouver qui conduisait le véhicule au moment des faits.»
Cependant, d’un point de vue moral, cela pourrait être considéré comme un acte civique. Un jugement personnel où chaque individu doit évaluer les conséquences possibles pour lui-même et les autres. Chaque action a ses propres effets tant sur le plan social que juridique.
Si vous ne pouvez pas prouver ou définir qui était au volant. C’est l’article L 121-2 du code de la route qui s’applique. Ce texte indique qu’en cas d’absence de preuves et d’éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction. « le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende , et il n’y a pas de perte de point».
Le Tourisme routier et l’excès de vitesse
Réglementation des voyages internationaux
Pour le touriste aventurier, un voyage sur les routes de pays étrangers offre une sensation incomparable. Les vastes espaces, les nouvelles relations et la découverte d’attractions inédites sont formateurs pour l’esprit du routard. Il est essentiel de respecter avec précision la réglementation locale concernant la vitesse. Chaque nation a ses propres lois qui peuvent différer significativement par rapport à celles que connaissent les vacanciers.
Vous risquez des poursuites pénales si vous commettez un gros excès de vitesse à l’étranger.
Gestion des infractions en caravane ou camping-car
Le charme des vacances en caravane ou camping-car réside dans cette mobilité sans entrave. Cela implique toutefois une responsabilité accrue vis-à-vis du code de la route. En cas d’infraction due à un excès de vitesse, il est impératif de se conformer aux règles locales pour que ce petit contretemps n’altère pas la brillance des souvenirs recueillis lors du voyage.
Le Risque des accusations sans preuves
Dénoncer un conducteur pour excès de vitesse peut sembler juste et civique. Sans preuves suffisantes, cela risque de se transformer en une grave accusation. C’est un acte potentiellement préjudiciable pouvant conduire à des conséquences juridiques graves du fait de la diffamation ou encore la calomnie à l’encontre de l’accusé.
D’un autre côté, vouloir bien faire peut amener une personne dans le piège de l’injustice par propagation d’informations fausses voire malveillantes. Prononcer volontairement des accusations fallacieuses contre quelqu’un est du harcèlement ou même un comportement injuste. Cela ne concerne pas seulement les déclarations mensongères évidentes, mais également celles considérées comme douteuses.
Il est donc important de prendre conscience du dilemme moral lorsqu’on pratique cette démarche afin que la route reste un lieu sûr où règnent respect mutuel et justice plutôt que méfiance et suspicion liée aux allégations calomnieuses. C’est aussi valable pour la gendarmerie en cas d’une convocation pour une enquête préliminaire, qui n’a pas à vous accuser sans preuve et avec des menaces comme nous avons subit à la gendarmerie de Breteuil, en fournissant en plus un faux document, à savoir une carte grise erronée suite à l’erreur de l’ANPS qui fabrique les documents sécurisés, afin de faire croire qu’il y a qu’un seul chauffeur pour notre véhicule. C’est pour ces raisons qu’il est important de garder le cerfa_13750-05 quand vous modifiez votre carte grise.
Il est donc essentiel de se renseigner davantage sur la question des accusations sans preuves en consultant une source d’information fiable et complète. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur ce lien : accusation de la justice sans preuve.
