Site icon globe trotters retraites

Comment la justice peut faire tomber un homme sans preuve

comment la justice peut faire tomber un homme sans preuve et ses rêves

Pour nous 2022 ça été l’abandon de notre projet de tour du monde en 3 ans. Suite aux problèmes avec la justice Française depuis 2018 qui accuse les gens sans preuve, sans document. Aujourd’hui je pose la question de “comment la justice peut faire tomber un homme sans preuve et ses rêves ou une femme“. Car ce n’est pas facile de contester une décision de justice car c’est long. 

Et par conséquent la modification du blog, en site généraliste sur le monde du tourisme et des voyages avec un résultat satisfaisant. Car l’Autorité du Domaine qui est une note [développée par Moz], qui indique la « force » et la pertinence d’un site Web pour un domaine.

Pour le site elle a augmentée de 4 points en 1 an. Le site depuis fin 2022 a évolué, avec la création d’une catégorie Campings Infos depuis que nous avons notre caravane pour faire le tour de l’Europe, avec une augmentation des abonnés que je remercie. Mon intervention en tant que membre fondateur auprès du collectif ” Sauvons le vrai ” et mes interventions en tant que journaliste bloggeur sur la webradio France Radio Camping, en ligne depuis le 17/04/2023. Toutes ces évolutions devraient continuer de faire évoluer le site.

Pourquoi cette décision

Il y a 10 ans, en septembre 2013 j’ai eu la chance de rencontrer au salon de aventure autour du Monde ( ABM) Jean Béliveau et Antoine de Maximy . De passer toute une soirée avec lui chez un adhérent de ABM. Jean est un Canadien qui a fait 750 500 Kilomètres autour du monde à pied en ayant traversé 64 pays et usé 54 paires de chaussures.

C’est à la suite de cette belle rencontre que le projet de partir à la retraite à 65 ans pour un tour du monde de 3 ans est né. C’était sans compter sur la crise sanitaire de 2020 et 2021 et aujourd’hui sur la crise énergétique et l’inflation à cause de la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Et sur “comment la justice peut faire tomber un homme sans preuve et ses rêves ou une femme“.

Cet article n’est pas trop lié avec notre site sur le monde du Tourisme et du voyage. Mais il démontre que la justice peut faire tomber les rêves d’un homme ou d’une femme sans preuve. Dans notre cas annuler nos projets de tour du monde.

Comment la justice peut faire tomber un homme sans preuve ou une femme

Ca fait maintenant 5 ans que je me bat pour faire valoir mes droits de salarié contre cette justice qui est prêt à tout pour avoir raison et accuser les citoyens sans preuve et soutenir dans mon cas des escocs qui ont fraudé l’Etat Français entre 2014 et 2019. 

Pour preuve nous en avons eu un exemple flagrant fin 2022, avec l’affaire Farid El Haïry condamné à tord pour viol sur mineure prononcée en 2003. Le 15 décembre 2022 la Cour de révision a annulé la condamnation. Comme quoi il ne faut pas abandonner face à des avocats de mauvaise foi et malhonnêtes qui ne respectent pas leurs engagements comme la loyauté.  

Encore heureux dans mon cas c’est moins grave. Mais les procédures et méthodes sont les mêmes. fausses déclarations, faux en écriture, faux et usage de faux. Le but de cet article est de démontrer que des erreurs de droit ont lieu et que le procès est vicié. Que ce soit aux Prud’hommes de Pontoise, à la cour d’appel de Versailles ou avec notre plainte auprès de M Le Procureur de la République de Pontoise pour faux en écriture, faux et usage de faux par le mandataire à Pontoise. Qui par ces méthodes soutient le travail dissimulé dans l’entreprise, les escroqueries diverses envers l’Etat Français et l’esclavage moderne de salariés Bulgares.

Face a cette situation nous avons annulé notre projet de tour du monde. Car il n’est pas possible de se laisser manipulé et maltraité de la sorte par la justice de notre Pays. Combien de personnes se font maltraiter en France par la justice et qui abandonnent, qui baissent les bras. Il y a très peu de révisions, car systématiser un tel acte pourrait en effet décrédibiliser totalement la justice.

Sur les faits 

Nous avons déposé plainte en 2021, pour faux en écriture et soutient au travail dissimulé et diverses fraudes. Mais pour donner raison au mandataire et aux avocats, M Le Procureur de la République de Pontoise a classé notre plainte sur les motifs suivant :

Suivant l’article 40-1 les faits dénoncés à savoir faux en écriture sur lettre de licenciement d’un salarié. Faux bulletins de paie fait en 2018 pour faire croire qu’il n’y avait pas d’expert-comptable dans une société qui avait un carnet de commande de 1 825 949€ au 30/04/2016. Les faits révélés avec des preuves ne sont pas punis par un texte pénal ??

Suivant l’article 441-1 modifié par ordonnance n°2000-916 du 19/09/2000 en vigueur le 1/01/2022 et qui précise que toute altération frauduleuse de la vérité. De nature à causer un préjudice et d’accomplir par quelque moyen que ce soit. dans un écrit ou tout autre support d’expression de pensée qui à pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Ce qui est le cas dans ce dossier, car avec ces faux en écriture de la part remis à l’UNEDIC. Les prud’hommes qui n’ont pas analysé les documents. J’ai été désigné soi-disant gérant de fait sans contrat de travail. Allant jusqu’à mettre en cause les arrêts de travail et les ordonnances de M Le Procureur de la République de Beauvais. Ce qui est de la diffamation suivant la gendarmerie qui m’a auditionné en 2022.

La Plainte auprès de M Le Procureur de Pontoise

M Le Procureur de la République de Pontoise a aussi classé notre plainte concernant le travail dissimulé. Concernant l’exploitation des salariés Bulgares et du travail dissimulé. Qu’on pourrait classer d‘esclavage moderne envers des salariés Bulgares. Le blanchiment d’argent avec une entreprise Bulgare et diverses escroqueries envers l’URSSAF, caisse des congés payés. Pour M Le Procureur les faits dénoncés ou révélés malgré les preuves, ne sont pas punis par la loi. Ce qui est faux aussi? car l’article L 8224 -1 du code du travail prévoit que toute personne physique, responsable du délit de travail dissimulé. Encourt une peine de trois ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 45000€.

Pour M Le Le Procureur de la République de Pontoise une escroquerie de 250 000€ est une simple escroquerie et donc celui-ci classe notre plainte sans suite. 

La Plainte auprès de M Le Procureur de Beauvais

Suite à ma plainte de Mai 2020 avec mes filles concernant les problèmes dans l’entreprise et la diffamation des avocats, M Le Procureur de la République de Beauvais avait ordonné une enquête judiciaire sur le travail dissimulé, l’exploitation des salariés Bulgares.

A la suite des auditions auprès de la gendarmerie, j’ai fourni tous les dossiers des salariés prouvant le travail dissimulé dans l’entreprise en septembre 2014 et fin 2019. 

Mais M Le procureur de la République de Beauvais qui m’a mis sous contrainte à l’hôpital de Clermont en Mai 2016, sans l’autorisation de ma famille. A classé la plainte le 20/04/2023 pour le motif suivant : “Les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal.”

Ce qui veut bien dire que tous les articles de loi dans le code du travail et les sanctions suivant le ministère de l’intérieur ne servent à rien comme articles Code du travail : articles L8221-1 à L8221-2 Définition du travail dissimulé. Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Sanctions pénales et Code du travail : articles R8115-1 à R8115-4 Sanctions administratives

En conclusion nous somme dans un pays de non droit, d’où ma décision de faire appel  auprès de la cour des droits du travail Européenne aux Luxembourg 

Cour d’Appel de Versailles

Face à cette situation et manipulation, j’ai contesté les décisions auprès de M Le Procureur Général de la République de la cour d’Appel de Versailles. Car on ne peut pas admettre que la justice de notre pays est prête à ignorer la Loi pour protéger un mandataire qui n’a rien fait depuis 2018 pour rétablir la situation. Qui a permis la fuite des capitaux vers l’étranger à savoir la Turquie. M Le Procureur général de la République a bien répondu le 8 décembre 2022, réponse qui n’a rien à voir avec notre plainte. Car les faits dénoncés c’est à dire les faux en écriture, les faux et usages de faux, le travail dissimulé et escroqueries diverses ne sont pas constitutifs d’une qualité pénale. 

Pourtant notre plainte groupée n’a rien à voir avec le jugement des Prud’hommes que vous pouvez retrouver dans mon article. Comme quoi je serais soi-disant dirigeant de fait avec un contrat fictif tout en étant hospitalisé sous contrainte pendant 1 an. Vous trouverez en fin d’article les pièces jointes prouvant la mauvaise foi des avocats et de la justice en France. Alors que le mandataire m’a remis en 2018 et en 2020 mon certificat de travail et une  attestation d’employeur comme conducteur de travaux.

Mais la justice persiste à me qualifier le dirigeant de fait avec un contrat fictif suivant le courrier de M Le Procureur Général de la République de Versailles. Ce qui voudrait dire que M De Keating m’aurait fait de faux documents et un faux certificat de travail et faux attestation employeur en 2020 suivant ce courrier. J’ai donc déposé plainte auprès de M Le Procureur général de la République de Versailles le 8/02/2023, car suivant l’avocat conseil de Breteuil, je ne peux pas être salarié d’un côté et dirigeant de fait sans contrat de travail. 

Les suites des procédures sur comment la justice peut faire tomber un homme sans preuve ou une femme.

  

Il n’est pas question d’en rester là, nous préférons reculer de plusieurs années notre projet face à cette situation scandaleuse.

En tant que soi-disant dirigeant de fait avec un contrat fictif, c’est à dire sans contrat réel de travail. J’attendais la réponse de M Le Procureur Général de la République de Versailles 

Face à ma plainte, J’ai demandé de modifier mon attestation employeur reçue un an auparavant le jugement comme salarié afin de respecter ce jugement. En tenant compte des sommes perçues suivant les magistrats. Mais le mandataire c’est empressé de me répondre en me signalant que ses documents était vrais et conforme à la comptabilité de l’entreprise. En confirmant que les documents remis sont bons, le mandataire remet en cause les accusations des magistrats sans preuve de la cour d’appel de Versailles.

Il reconnaît indirectement que je suis bien salarié et suivant la Loi, un salarié avec un poste de direction, responsable administratif ou responsable financier. Qui prend des décisions qui ont un impact sur la direction de la société avec des pouvoirs. Ne peut pas être considéré comme dirigeant de fait, puisqu’il exerce la fonction dans un rapport de subordination vis-à-vis de la société, ce qui est le cas me concernant.

Mon cas est un cas parmi beaucoup d’autres qui reste sous silence, pourtant les conséquences d’une erreur judiciaire sont gravissimes. La vie des personnes accusées à tort et sans preuve, est le plus souvent détruite. Pourtant un  procureur général près la Cour de cassation et les procureurs généraux près des cours d’appel peuvent intervenir suivant l’article 622-2 CPP pour modifier ces erreurs. Mais comme m’a dit mon avocat, dans ce monde à part ils se protègent les uns les autres aux détriments des humains.

En conclusion, l’honnêteté en France ne paye plus et la devise de la République Française “Liberté, Égalité, Fraternité” ne sont que des mots qui n’ont plus beaucoup de sens en tant que citoyen Français.

Les pièces jointes

Vous trouverez en pièces jointes le jugement de la cour d’appel de Versailles, ma plainte auprès de la cour d’appel de Versailles avec les classements par M Le Procureur de la République de Pontoise. Le courrier des Prud’hommes de Versailles et mon attestation employeur à modifier. Et ma plainte du 8/02/2023 avec le classement par M Le Procureur de la République de Beauvais. 

Vous pouvez aussi retrouver d’autres documents prouvant Comment la justice peut faire tomber un homme ou une femme sans preuve dans les articles cités au-dessus

Quitter la version mobile