Comment évolue notre projet de tour du monde face à l’UNEDIC le 10/12/2021.
Les années 2020 et 2021 resteront marquées dans nos esprits. Car la situation sanitaire du COVID 19 remet beaucoup de projets ou de mode de vie en cause.
Pour nous ça remet en cause notre départ pour notre tour du monde. Mais c’est aussi des problèmes avec l’UNEDIC depuis 2018 à cause de l’avocat du mandataire. Quelles sont les conséquences de notre projet tour du monde face à L’UNEDIC Ile de France ?.
Comme vous le savez, en France. L’Unedic est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l’assurance-chômage, en coopération avec Pôle emploi. L’Unedic est dirigée par les partenaires sociaux signataires d’accords prévus à l’article L. 5422-20 du code du travail.
Cet article est lié à la préparation de notre projet de tour du monde de 3 ans. Car ça fait 3 ans que je me bats pour avoir mes fiches de paies manquantes, documents obligatoires. Trois ans pour avoir mon certificat de travail et mon attestation d’employeur. Ce qui est une atteinte au droit du travail.
Comment évolue notre projet de tour du monde face à l’UNEDIC
Nous avions prévu de partir en juillet 2021 pour commencer notre tour du monde. Mais c’était sans compter sur les problèmes avec le COVID 19. Et en plus pour nous des problèmes et accusations calomnieuses mensongères et fallacieuses graves de la part des avocats.
En mai 2016 nous avons subi JACQUES et moi des problèmes graves avec notre ancien employeur. La société ATCE de serrurerie à St Ouen-l ’aumône . À la suite de cette situation, j’ai fait un Burn Out grave et je me suis retrouvé en hôpital psychiatrique de Clermont pendant presque un an sous contrainte.
Ce fut pour moi l’occasion de me remettre en question et surtout de se faire aider par des médecins et personnels médicaux très compétent. Vivre un Burn Out c’est flippant. C’est un état “d’épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel. Pour nous c’est un cumul de problèmes dans l’entreprise que j’avais créée en 2005 et cédée à mes associés Turc en 2014.
Quand je suis sortie en 2017, mon employeur avait changé ses coordonnées, de bureaux et nous nous sommes retrouvés dans une situation précaire très rapidement. J’ai donc fait appel aux services sociaux de l’Hôpital de Clermont pour s’occuper du dossier de saisine aux prud’hommes de Pontoise pour rupture de contrat et qui m’ont donné raison en novembre 2017. Mais en 2018 quand nous avons appris que l’entreprise était en liquidation. C’est à ce moment-là que notre projet avec l’UNEDIC s’est compliqué.
Sur les faits
L’UNEDIC et le mandataire ont fait appel HORS DÉLAIS en présentant que deux documents : L’INSEE. Sans savoir que ce n’est pas la Bible dans une entreprise. Et surtout des fausses fiches de paie soi-disant de notre employeur sans en fournir l’origine remises en 2018. Tout ça pour faire croire que j’étais gérant de fait de la société tout en étant à l’hôpital et que mes fiches de paie et contrat de travail étaient faux. Mettant en doute l’existante des comptables. Allant jusqu’à faire croire aux Prud’hommes que j’avais BENEFICIE d’un an d’arrêt de travail et que c’était mon ami JACQUES qui avait fait un Burn Out à ma place. Afin de prétendre que j’aurais signé tous les documents officiels de l’entreprise, sans en produire un seul. Bénéficié voulant dire octroyer, obtenir des arrêts de travail de complaisance. Mettant en cause les médecins, le directeur de l’hôpital de Clermont et les ordonnances de Madame La Procureure de la République de Beauvais.
Le rôle des avocats
Bien sûr L’UNEDIC en faisant appel a pris une avocate Me CALVETTI rue d’Alesia PARIS 14éme et le mandataire a pris un cabinet d’avocats à Osny dans le Val d’Oise LE CABINET CATRY. C’est vrai que l’avocat a pour mission de défendre son client. Mais doit aussi avoir une certaine loyauté, entre autres par rapport aux pièces jointes par la partie adverse. Or là dans notre cas l’avocat n’hésite pas à mettre en cause les ordonnances de Mme la Procureure de la République de Beauvais. Mettre en cause les arrêts de travail des médecins. La décision du directeur de l’hôpital et les attestations de mes filles et les attestations de l’URSSAF, ProBTP…etc
Allant jusqu’à saboter mon audition devant le conseil des prud’hommes et demander au juge de me faire cesser mes procédures car on réclame depuis 2017 nos fiches de paie manquantes de l’Expert comptable Pro-Expertise . Fiche de paie qui sont obligatoire suivant le code du travail articles L 3243-1 à L 3243-5 sur l’obligation d’un employeur ou expert-comptable de vous remettre vos bulletins de salaires.
La déontologie des avocats
Avec pour déontologie : Le secret professionnel, l’indépendance, la confidentialité et la loyauté qui oblige également l’avocat à communiquer ses pièces et ses conclusions à la partie adverse. Ce qui garantit un niveau égal de connaissance entre les deux parties et favorise le débat contradictoire. On en est loin vu que l’avocat du mandataire nous a envoyé à la dernière minute ses conclusions modificatifs, alors que ça fait 2 ans qu’il a tous les documents et qu’il a reçu les conclusions de mon avocat pour la cour d’appel le 1/04/2020 et mes conclusions modificatifs début janvier 2021. Il est évident qu’il n’a pas la même notion de favoriser le débat contradictoire.
C’est donc facile de faire condamner un citoyen sans preuve avec des procédures abusives et mensongères et une très grande mauvaise foi.
Car derrière la mauvaise foi, il y a toujours une motivation consciente. Les avocats qui usent de mauvaise foi font tout pour ne pas passer pour quelqu’un de mauvaise foi. C’est de la tromperie et de la malhonnêteté on est loin de la déontologie des avocats sur la loyauté.
Face à ces procédures calomnieuses. Les jugements aux prud’hommes se sont compliqués et notre projet de tour du monde face à l’UNEDIC mais n’est pas prévu d’être annulé suivant le de Mme CALVETTI à cause de l’UNEDIC.
En conclusion comment évolue notre projet de tour du monde face à l’UNEDIC et les plaintes.
Il n’est pas question pour nous d’annuler notre projet et de voyager engagé. En commençant suivant notre trajet par l’Europe, ça nous permet de revenir en France en cas de convocation juridique et de faire du télétravail.
Surtout que le 20/11/2020 l’avocat du mandataire nous avoue sans ambiguïté. « Même si vous le faites exprès de ne pas comprendre, je ne peux vous communiquer des documents que je n’ai pas » alors qu’il a reçu en vérité de nombreux documents de notre part. Comme le mandataire de l’Expert-comptable qui a déposé bizarrement le bilan en juin 2020 et qui confirme aussi qu’il n’a pas les dossiers. Le mandataire de l’entreprise qui depuis 2019 nous confirme qu’ils n’ont pas les dossiers des salariés, vient de me remettre le 22/11/2020 mon certificat de travail et attestation de l’employeur. Mais continu de détenir mes fiches de paie en otage de 2016 et 2017. Comme quoi mes démarches ne sont pas vouées à l’échec suivant ses propos.
Soit trois ans de retard, trois ans de galère car à cause de cette prise d’otage du mon certificat de travail j’ai eu du mal à avoir des CDD ou CDI depuis 2018. Car à chaque fois j’ai dû m’expliquer lors de mes entretiens avec des recruteurs. Pourquoi je n’avais pas mon certificat de travail ? Pourquoi j’étais toujours aux Prud’hommes ? les recruteurs n’aiment pas qu’on soit aux prud’hommes vis-à-vis de leurs clients.
Accusations de la part de l’avocat du mandataire M CATRY.
Depuis le 1 avril 2019 mon dossier est à la cour d’appel de Versailles, suite aux aveux de l’avocat du mandataire que vous pouvez retrouver dans le rapport en fin d’article. J’ai modifié Les conclusions de mon avocat le 08/02/2021. Nous avions jusqu’au 2 juin 2021 pour modifier définitivement nos conclusions. Le 1 juin 2021 à 11 h 00 l’avocat du mandataire nous a envoyé ses conclusions volontairement à la dernière minute.
Dans ces conditions il nous a volontairement privé de toute possibilité de présenter une nouvelle défense afin de me faire facilement accuser par la cour d’appel de Versailles. Suivant l’article 19 de la déclaration des droits de l’homme et des citoyens, la liberté d’expression est un droit fondamental qui permet à tous citoyens de pouvoirs exprimer ses opinions.
Le plus grave c’est qu’il maintient ses propos calomnieux et mensongers. Allant jusqu’à mettre en cause l’assistante sociale médico-psychiatrique de l’hôpital de Clermont qui s’est occupée des démarches en avril 2017 auprès des prud’hommes de Pontoise et de l’entreprise ATCE. Comme quoi on aurait fraudé les prud’hommes de Pontoise en avril 2017.
Allant jusqu’à dire que ATCE n’avait pas pu se défendre car on ne l’avait pas prévenu. Alors qu’on a l’accusé de réception du recommandé et que par voie d’huissier en août 2017 les Prud’hommes lui ont remis la convocation. Continuant de mettre en doute toutes les attestations des caisses de l’état. Il y a même eu une conciliation en Mai 2017 avec ATCE qui a échouée. ATCE ou le mandataire ayant 1 mois pour faire appel.
Allant jusqu’à faire des menaces sur la liberté d’expression et la liberté de se défendre comme il dit dans son mail du 19/11/2021 ” Je n’apprécie pas plus que vous ayez mis en ligne un article, dont les termes vous appartiennent, mais avec pour illustration la photographie de ma plaque professionnelle, qui me désigne nommément. Dès lors, je vous laisse y réfléchir et revenir vers moi d’ici quinze jours.
Si passé ce délai, vous ne m’écrivez pas, pour vous rétracter de vos propos insultants et diffamatoires et pour me confirmer que vous avez fait disparaitre, toutes mentions ou photographies se rapportant à mon cabinet, de votre site internet, je vous confirme que j’agirai à mon tour contre vous.
Ceci n’est pas une menace, mais uniquement une mise en garde, qui sera cette fois suivie d’effet.”
Que pensez-vous de ce type de propos de la part de M CATRY sur la liberté de la presse ? On est loin du serment des avocats : ” Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”.
Le résultat des fausses accusations
Résultat face aux mensonges permanents des avocats pendant 3 ans. Notre ancien employeur a radié son entreprise en janvier 2021 avec le capital de 67000€. et la fraude représente plus de 450 000€.
Nous nous sommes aperçus en plus que le mandataire avait fait un faux en écriture sur la lettre de licenciement de mon ami Jacques en la datant du 15 décembre 2017. Alors qu’on a découvert que la société ATCE était en liquidation que le 12/01/2018. Ce qui nous fait encore plus douter sur l’origine des fausses fiches de paie. Fiches de paie qui ont été créées après janvier 2018 et antidaté en 2017 par une tierce personne.
Aujourd’hui à cause de L’UNEDIC et des manipulations fallacieuses et mensongers des avocats. J’ai dû vendre ma maison et mes biens fin 2019 et rester en surendettement. J’essaye depuis 2017 d’avoir mes fiches de paies manquantes quand je me suis retrouvé à l’hôpital. Fiches de paie que le cabinet d’expert-comptable a refusé de m’envoyer en avril 2017. Ce qui pose aussi un probléme quand il faut préparer son départ en retraite.
Par conséquence face à la gravité des accusations nous avons déposé une plainte groupée auprès de Madame La Procureure de la République de Beauvais. pour : Faux en écriture et usage de faux, travail dissimulé et fausses fiches de paie.
Les conséquences
Pendant que M CATRY continu de faire croire que « Je suis Dirigeant de fait, que j’aurais fraudé les prud’hommes de Pontoise en avril 2017 avec l’aide de l’assistance sociale de l’hôpital de Clermont qui s’est occupée des démarches. Que j’aurais signé tous les documents officiels de l’entreprise à la place du gérant. Car j’aurais bénéficier de 1 an d’arrêt de travail. Ce qui veut dire que le Docteur de l’hôpital de Clermont et Mme La procureur de la République de Beauvais aurait fait des ordonnances de complaisance. Car pour M CATRY c’est mon ami qui aurait fait un burn-out avec hospitalisation de 1 an à ma place ».
Nous avons eu confirmation par l’URSSAF que la société n’avait pas fait de déclaration de salaire en 2016 et 2017. Idem pour la caisse de retraite suivant les situations de 2019. La chambre de Commerce de Versailles confirme bien que le siège social de l’entreprise a été radié le 23/11/2015.
La liberté de la presse
Etant rédacteur web membre journalistique Workpress. Avec une carte de presse attestant de mon statut de rédacteur web, ils me menacent pour que je retire des informations qui sont justes et vérifiables dans mes articles ou des photos extérieurs. C’est une atteinte à ma liberté d’expression, à ma liberté de me défendre comme devant la cour d’appel de Versailles, c’est une atteinte au droit à l’information et à la liberté de la presse.
Le rêve de M CATRY et de Mme CALVETTI c’est de m’interdire en tant que journaliste rédacteur web de m’exprimer, de transmettre des informations. En leur rappelant que La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression.
Ainsi, l’article 11 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme aussi dispose la protection de la liberté de la presse.
Je vais faire un rapport sur les conséquences de ces fraudes impunies en France (Vaste sujet) avec l’aide de ma carte qui me permet de faire des reportages plus facilement ,. et qui ouvre des portes plus facilement.
Vous pouvez me joindre sur regis.devillers@blogger-press.com pour partager un article ou venir faire un reportage lié aux voyages et tourismes. Ou tout simplement ma laisser un commentaire sur cette situation et sur les propos de ces avocats.
Le jugement du 18 novembre 2021
Retrouvez le jugement de la cour d’appel de Versailles. Retrouvez un résumé avec les pièces jointes pour vous rendre compte ce qu’ils sont capable de faire pour éviter de parler du travail dissimulé qu’il y avait dans l’entreprise, de leur fausses fiches de paie. Vous pourrez voir comment il interprète les bordereaux de Banque. Car pour M CATRY 10550 – 10550 = 10550 salaire et qui ne sait pas que les frais kilométriques ce n’est pas un salaire.
Liens sous le BOOK
Ou le retrouver directement en PDF RAPPORT DE PRESSE
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